Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre AGNIESZKA DOLEZYNSKA entrepreneur individuel,

domicilié(e) à l'adresse suivante : 93 rue des martyrs de la résistance, 59130 Lambersart

joignable à l'adresse e-mail : contact@polskikurosant.com

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés / Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET : 982 361 313 00017

ci-après désigné(e) « le Vendeur », d'une part,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site

https:// polski-kurosant.myshopify.com ci-après désignée « l'Acheteur », d'autre part.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique Shopify du Vendeur, à l'exclusion de tout autre document.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la boutique et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Description du produit

Le Vendeur propose à la vente le produit numérique suivant : Charme son cœur en polonais (ci-après « l'eBook »), un fichier numérique téléchargeable au format [PDF].

L'eBook est mis à disposition de l'Acheteur immédiatement après validation du paiement, par un lien de téléchargement sécurisé.

Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles du produit avec la plus grande précision possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission non substantielle, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 4 — Prix

Le prix de vente de l'eBook est fixé à 39 euros toutes taxes comprises (TTC).

En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise et bénéficiant de la franchise en base de TVA au titre de l'article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n'est applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les documents commerciaux.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Modalités de commande

La commande est passée intégralement en ligne. L'Acheteur sélectionne le produit, le place dans son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé à l'Acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande, récapitulant le produit acheté et le montant débité.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de fourniture d'informations inexactes, de commande anormale ou de tout motif légitime.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

•       Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments

•       PayPal

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires de l'Acheteur sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais transmises au Vendeur.

Article 7 — Livraison et mise à disposition

Le produit numérique est mis à disposition de l'Acheteur immédiatement après validation et encaissement du paiement, sous la forme d'un lien de téléchargement sécurisé envoyé par e-mail et/ou accessible depuis l'espace commande.

L'Acheteur est responsable de la vérification de ses coordonnées (notamment l'adresse e-mail) au moment de la commande. En cas d'erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du non-accès au produit.

Le lien de téléchargement est valable pendant une durée de 30 jours à compter de son envoi et peut être utilisé un nombre de fois raisonnable, défini par les paramètres de la boutique Shopify.

Article 8 — Droit de rétractation (produit numérique)

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que ce dernier a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.

Avant de procéder au paiement, l'Acheteur est expressément informé que son droit de rétractation sera perdu dès le début du téléchargement ou de l'accès au contenu numérique. L'Acheteur est invité à cocher une case d'acceptation explicite, libellée comme suit :

En l'absence de cette acceptation, la commande ne peut être finalisée. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le lien de téléchargement généré et/ou le téléchargement effectué.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'eBook vendu est protégé par le droit d'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, vente, revente, location, transmission, modification ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.

L'Acheteur acquiert un droit d'usage personnel et non exclusif sur l'eBook, pour un usage strictement privé et non commercial. Ce droit d'usage ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du produit numérique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au produit due à une défaillance technique imputable à l'Acheteur (appareil incompatible, connexion internet défaillante, etc.) ou à des cas de force majeure.

Le Vendeur ne garantit pas que le contenu de l'eBook répondra aux attentes spécifiques de chaque Acheteur, ni qu'il produira des résultats particuliers.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur la boutique.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative amiable obligatoire, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

MEDICYS, Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr